PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 4 septembre 2025 à 20 heures 

Ordre du jour du conseil Municipal

• • • • Délibérations
  • 2025-54 Instauration d’une redevance : Occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz (RODP) et pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz (ROPDP).
  • 2025-55 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.
  • 2025-56 Reprise d’une partie de la réserve pour litiges et contentieux.
  • 2025-57 Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A41N et du rétablissement des voies de communication.
  • 2025-58 Reprise de concessions funéraires constatées en l’état d’abandon au cimetière municipal.
  • 2025-59 Convention générale de recours au service des remplacements et missions temporaires du Centre de Gestion de la Haute-Savoie.
  • 2025-60 Remise exceptionnelle sur le loyer « Au Passage ».
    • • Urbanisme
      • Rapport des commissions
      • Courriers
• Questions diverses