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Les copies certifiées confo...

LES COPIES CERTIFIÉES CONFORMES D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF

 
 

Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français (par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d'un diplôme français).

Vous devez vous adresser à l'accueil de la Mairie  muni du document original et de sa copie.

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.

!À noter : l'administration n'a pas l'obligation de certifier conforme un document administratif rédigé dans une langue étrangère (par exemple, un diplôme français rédigé en anglais).