Les préinscriptions scolaires pour la rentrée de Septembre 2023 dans les écoles de la Communauté de Communes du Pays de CRUSEILLES pourront être effectuées :
du mercredi 1er mars au vendredi 17 mars 2023 inclus
par mail à l’adresse : scolaire@ccpaysdecruseilles.org

La fiche de préinscription sera disponible sur le site internet de la Communauté de Communes (www.ccpaysdecruseilles.org) à compter du 28/02/2023.

ENFANTS CONCERNES :
– 1ère année de MATERNELLE : enfants nés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020
(N.B. : Un enfant né à compter du 01/01/2021 effectuera sa rentrée scolaire en septembre 2024. Pas de dérogation possible)
– les nouveaux arrivants sur le territoire de la CCPC pour tous les niveaux de maternelle et d’élémentaire.

Documents à transmettre par mail (fichier PDF, JPEG, JPG) :

– Fiche de préinscription dûment complétée et signée (à télécharger ou imprimer sur le site de la CCPC)

– le livret de famille (page enfant et parents) ou l’acte de naissance de l’enfant

– une pièce d’identité du responsable légal (CNI ou Passeport)

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe, quittance de loyer, contrat de location ou titre de propriété).

Pour les parents séparés : joindre le jugement du Tribunal de Grande Instance

En l’absence de jugement, nous vous rappelons que selon l’article 372-2 du code civil : « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre parent quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale »

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le service affaires scolaires par téléphone au 04.50.08.16.07 ou par mail : scolaire@ccpaysdecruseilles.org