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S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

 

 

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

 

Inscription :

  • Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

 

Documents à fournir :

  • Formulaire d’inscription : disponible en Mairie ou en ligne
  • Pièce d’identité : La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité), elle doit être récente en cours de validité ou expirée depuis moins d’1 an.
  • Justificatif de domicile :
    • Selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :
      – Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune. Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
      – Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
      – Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

En cas de changement de domicile :

  • Si vous déménagez dans une autre commune, il convient de s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .
  • Si vous restez dans la même commune, il convient de s’adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre. La procédure de changement d’adresse peut être simplifiée (par correspondance, par internet ou en informant directement le bureau de vote de son changement d’adresse lors d’une élection.

A noter : la nouvelle adresse peut également être indiquée au personnel présent dans le bureau de vote le jour de l’élection.

  • Radiation de l’ancienne liste : L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.

 

Pour les Jeunes de -18 ans

Nouveauté : inscription d’office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, sont inscrit d’office sur les listes électorales.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office

Procédure

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense.
Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d’office, sans faire de démarche particulière.
Attention : Si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie

Inscription dans une autre commune

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d’ inscription volontaire .

 

Vote par procuration

Pour en savoir plus sur le vote par procuration cliquez ici

 

 

 

Pour toutes informations complémentaires,
adresser vous en mairie
ou consulter le site vosdroits.service-public.fr