ACTES ADMINISTRATIFS
19 résultats
Publié le 19/08/2025
ALERTE SÉCHERESSE / RESTRICTION DE L'USAGE DE L'EAU DU 20/08/2025 AU 30/09/2025
PUBLICATION GENERALE DES ACTES
Publié le 19/08/2025
Concerne la RD2 - Route de Frangy
Les limites d'agglomération sont repoussées de 50m.
Les limites d'agglomération sont repoussées de 50m.
VOIRIE
Publié le 21/07/2025
Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose contagieuse bovine
PUBLICATION GENERALE DES ACTES
Publié le 09/07/2025
CONSEIL MUNCIPAL
Publié le 09/07/2025
PUBLICATION GENERALE DES ACTES
Publié le 23/06/2025
PUBLICATION GENERALE DES ACTES
Publié le 23/06/2025
Publié le 19/06/2025
La route des Malatrays sera mise en sens unique
Depuis l’intersection de la route des Croisegniers jusqu’au croisement avec la route de l’Arny.
Depuis l’intersection de la route des Croisegniers jusqu’au croisement avec la route de l’Arny.
VOIRIE
Publié le 02/06/2025
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DES GRANDES MIGRATIONS (50 A 200 CARAVANES) du 1er mai 2025 au 15 septembre 2025
PUBLICATION GENERALE DES ACTES
Publié le 19/05/2025
PUBLICATION GENERALE DES ACTES