RÉGLEMENTATION SUR L'ENTRETIEN, L'ÉLAGAGE, L'ABATTAGE D'ARBRES OU DE HAIES
Publié le mercredi 04 décembre 2024 - Allonzier la Caille
La commune informe les propriétaires riverains ou locataires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
Vous trouverez en document joint les différentes dispositions réglementaires à suivre sur l'ensemble du territoire de la commune.
Publié par Mairie d'Allonzier la Caille