ORAGES DE GRÊLE DU 24 JUILLET 2023 : ...

ORAGES DE GRÊLE DU 24 JUILLET 2023 : RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE CALAMITÉ AGRICOLE

Publié le lundi 12 février 2024 - Allonzier la Caille

Pour les agriculteurs concernés, vous trouverez ci joint :

    - l’arrêté ministériel  N° 2023.12.13_74.RI,  concernant la reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Savoie, concernant les pertes de fonds

    - l'arrêté ministériel N° 2023.12.13-R-ISN, portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondées sur la solidarité nationale gérée par l’État, des pertes, natures de récoltes et zones géographiques présentées à l'avis la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 13 décembre 2023

Les dossiers de demande sont à déposer à partir du 12 février 2024 jusqu'au 12 mars 2024 (voir le lien ci-dessous).

Publié par Mairie d'Allonzier la Caille