Logo

Accueil > Découvrir > Formalités administratives > Papiers d’identité

Logement

Demande de logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou en Mairie.

Pour faire une demande de logement social en ligne

Connectez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr et laissez-vous guider.
Ce site permet de vérifier votre éligibilité, déposer, mettre à jour et renouveler les demandes d’une année à l’autre.

Pour une demande de logement social via le formulaire CERFA papier

Téléchargez le formulaire en cliquant ici, ou retirez-le en Mairie.

Pièces justificatives :

  • Une pièce d’identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement
    Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents.
  • Vos deux derniers avis d’imposition pour chacune des personnes vivant au foyer et qui vont vivre dans le logement ou, à défaut, avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu.

Votre demande sera enregistrée au SNE (Système National d’Enregistrement) et une attestation d’enregistrement comportant votre numéro unique vous sera transmise.

Renouveler ma demande

Votre demande de logement social doit être renouvelée chaque année directement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou auprès de la Mairie.

Deux mois avant la date anniversaire de votre demande, vous recevrez une lettre, un mail ou un sms vous indiquant que vous devez effectuer son renouvellement.

Etat civil

Reconnaissance d’un enfant
Pour reconnaitre mon enfant à la mairie, faut-il que je présente des justificatifs ?

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire. Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour la mère, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Reconnaître un enfant né hors mariage

La reconnaissance s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.

La reconnaissance, une fois réalisée, est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.

Quand faire la démarche ?

On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.

Si la reconnaissance est effectuée avant la naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance devra être présenté lors de la déclaration de naissance.

Si la reconnaissance est effectuée après la déclaration de naissance, il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Où faire la démarche ?

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.

 A noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Quels sont les documents à fournir ?

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • Un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

 

Attestation d’accueil

Une attestation d’accueil est un document permettant à une personne venant de l’étranger pour un séjour familial inférieur à 3 mois, d’obtenir un visa touristique. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions de logement et de ressources. La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger dans notre commune.

Comment obtenir cette attestation ?

Un formulaire est à compléter sur place en mairie sans rendez-vous.

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport, titre de séjour)
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
  • Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant de ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
  • Un timbre fiscal pour un montant de 30 € (en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac)
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
  • Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

 

Demande d’extraits et de copies d’actes d’état-civil

Les copies ou extraits d’acte de naissance, de mariage ou de décès sont délivrés gratuitement en présentant une pièce d’identité.
Lieu de délivrance :
  • Mairie du lieu de naissance 
  • Mairie du lieu de mariage
  • Mairie du lieu de décès

Obtenir un acte de naissance : (naissance commune d’Allonzier la Caille et Avregny)

La demande d’acte de naissance exige la présentation dune pièce d’identité.

Vérifiez que vous avez votre carte d’identité et votre livret de famille pour vous procurez l’acte de naissance.

Dans le cas d’un retour par courrier, préparez également une enveloppe timbrée avec l’adresse de livraison 

Renseignez aussi le nom et la date de naissance de la personne concernée, ainsi que le nombre d’exemplaires d’acte de naissance à émettre.

Votre demande peut être adressée par mail à l’adresse accueil-mairie@allonzierlacaille.fr

Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport biométrique peuvent être effectuées dans toutes les mairies de Haute-Savoie équipées de stations biométriques :

  • Annecy (Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod)
  • Abondance
  • Alby-sur-Chéran
  • Annemasse
  • Boëge
  • Bonneville
  • Chamonix-Mont-Blanc
  • Cluses
  • Cruseilles
  • Douvaine

 

  • Epagny-Metz-Tessy
  • Evian-les-Bains
  • Faverges-Seythenex (Faverges)
  • Fillière (Thorens-Glières)
  • Frangy
  • Gaillard
  • La Roche-sur-Foron
  • Morzine
  • Passy
  • Perriginer
  • Reignier-Esery
  • Rumilly
  • Saint-Gervais
  • Saint-Julien-en-Genevois
  • Sallanches
  • Sciez
  • Seyssel
  • Taninges
  • Thônes
  • Thonon-les-bains
  • Valleiry
  • Vétraz-Monthoux
  • Ville-la-Grand
  • Viuz-en-Sallaz

Prendre rendez-vous en ligne sur https://rendezvousonline.fr

Pour déposer votre dossier de demande de carte nationale d’identité ou de passeport biométrique à Cruseilles, vous devez prendre rendez-vous en appelant la mairie (Bureau des titres sécurisés) au 04. 50.66.76.40 ou 04.50.32.10.33

Lundi-mercredi-vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30
Jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 15h.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez effectuer une pré-demande de titre en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr

Cette étape demeure facultative mais permet de gagner du temps sur l’enregistrement de votre demande.

Des formulaires papiers restent disponibles à l’accueil de la Mairie.

Pour connaître les pièces justificatives adressez-vous au 04.50.46.83.29 ou sur le site www.service-public.fr

 

Le recensement citoyen à 16 ans

Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dans les 3 mois suivants leur 16ème anniversaire.

Pourquoi se faire recenser ?

Suite à son recensement, chaque jeune est convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National et est automatiquement inscrit sur les listes électorales à ses 18 ans si les conditions légales pour être électeurs sont remplies.

En cas d’absence de recensement, il n’est pas possible de s’inscrire aux concours et examens (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire …) avant l’âge de 25 ans. 

Tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Comment se faire recenser ?

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

À la mairie de votre commune de résidence,

 Les pièces justificatives à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité,
  • Livret de famille.
Attestation de recensement

Une attestation vous sera remise après votre recensement en mairie.

L’attestation de recensement est à conserver précieusement car la mairie ne délivre pas de duplicata. Une copie vous sera demandée au moment de l’inscription à un examen (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire …).

Le livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés.

Comment obtenir un second livret de famille ?

Si vous avez perdu votre livret de famille original, si on vous l’a volé ou s’il est détérioré, vous pouvez demander qu’un second livret de famille (duplicata) soit établi.

En cas de séparation du couple, le parent qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second afin que chaque parent en possède un exemplaire.  L’accord de l’autre parent ou de l’ex-époux n’est pas nécessaire. 

Adressez-vous à votre commune de résidence avec les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone),
  • Une pièce d’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret : père, mère ou époux(se),
  • Un justificatif du motif de la demande (décision de divorce par exemple),
  • Le livret de famille abîmé,

Afin de préparer votre démarche, vous pouvez compléter le formulaire de demande de second livret de famille en téléchargeant le document en PDF.

Comment faire authentifier sa signature ?
Légalisation de signature :

Gratuitement à la mairie de votre domicile (l’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence) avec :

  • le document ou doit être apposé votre signature ;

  • une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

En l’absence de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.

La légalisation de signature ne peut pas être exigée par une administration, un service ou un établissement public de l’État, une collectivité territoriale, un organisme contrôlé par l’État.
L’autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour un mineur voyageant à l’étranger

Un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, voyageant à l’étranger sans l’un de ses parents, doit-être en mesure de présenter les 3 documents suivants :

  • Sa carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Un formulaire d’autorisation de sortie de territoire, complétée et signée par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale. Ce formulaire est disponible en mairie ou sur le site www.service-public.fr
  • Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur,
  • Les noms, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation,
  • La durée de l’autorisation, celle-ci ne pouvant excéder un an.
  • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire de l’autorité parentale signataire. 
Cas particulier

Le parent qui souhaite empêcher son enfant de partir seul à l’étranger ou qui craint que l’enfant soit emmené à l’étranger par l’autre parent, peut recourir à une opposition à sortie du territoire (OST) ou à une interdiction de sortie de territoire (IST). Pour toute information reportez-vous au site www.service-public.fr

 

 

 

 

 

Attestation de domicile
Obtenir une attestation de domicile ?

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport, titre de séjour)

  • Justificatif de domicile récent à son nom (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)

Vous habitez chez un proche (parent, ami)
  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable
  • Justificatif de domicile récent (moins d’un an) au nom de l’hébergeant (original)

Certificat d’hérédité

La loi N°2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, a supprimé le certificat délivré en mairie.

Afin de connaître la procédure à suivre, merci de vous référer à la fiche « Comment prouver sa qualité d’héritier » disponible sur le site  vosdroits.service-public.fr

Le mariage civil
Comment constituer le dossier de mariage ?

Les dossiers de mariage sont à retirer en mairie, sans rendez-vous. À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise. Le dépôt du dossier s’effectue en présence des deux futurs époux est obligatoire. Vous devrez avoir complété votre dossier et réuni l’ensemble des pièces justificatives pour votre rendez-vous.

Les pièces justificatives à fournir, datées de moins de trois mois six mois, si vous êtes né(e) à l’étranger :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour),
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, comprenant toutes les mentions marginales, à demander dans la commune de naissance, auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes, ou auprès du consulat ou du pays de naissance (avec la traduction faite par un traducteur assermenté),
  • La liste des témoins, et la copie recto-verso de leurs pièces d’identité,
  • Une attestation de domicile accompagnée d’un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe…),
  • Si vous êtes hébergé, ou si c’est l’un de vos parents qui habite l’une des six communes déléguées, des précisions vous seront communiquées lors du retrait du dossier,
  • En cas de contrat de mariage, produire au plus tard une semaine avant la date du mariage, le certificat établi par le notaire, en vue de l’inscription sur le livret de famille,
  • En cas de veuvage, produire une copie de l’acte de décès,
  • Si vous avez des enfants en commun, fournir le livret de famille.

Pour les personnes de nationalité étrangère, des documents supplémentaires vous seront demandés lors du retrait du dossier (certificat de coutume, certificat de capacité à mariage, certificat de célibat, avec les traductions).

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication des bans. Ceux-ci sont affichés à la mairie du mariage mais aussi à celles des mairies où l’un ou l’autre des époux est domiciliés, pendant 10 jours.

Le PACS

Le dossier de PACS est à retirer en mairie ou en ligne sur le site

Pièces à fournir pour la constitution de votre dossier

Si vous êtes divorcé(e)

  • Livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie). À noter : Il n’y a pas de délai d’attente entre le divorce et la conclusion d’un Pacs.

Si vous êtes veuf ou veuve

Dépôt du dossier

Il est souhaitable que le dossier soit déposé au minimum 7 jours avant la date prévue du rendez-vous :

  • soit directement à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture :
    • Lundi 8 h à 12 h – Mardi 8 h à 12 h et 14 h à 17 h 30 – Mercredi 8 h à 12 h
    • Jeudi 8 h à 12 h et 14 h à 18 h
  • Soit par envoi postal

 

Enregistrement du PACS en Mairie

 

Sur rendez-vous uniquement.La présence des futur(e)s partenaires est obligatoire.

Le baptême républicain (baptême civil)

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

 

Les pièces justificatives à fournir sont :

  • Un dossier de demande de parrainage civil à retirer en Mairie et à compléter
  • Un extrait avec filiation de l’acte de naissance de l’enfant
  • Un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe …)
  • Les photocopies recto-verso des pièces d’identité des parents et des parrains / marraines  

 

 

 

 

Les copies certifiées conformes d’un document administratif

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.

Les copies conformes demandées par les administrations étrangères

Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d’un diplôme français.

L’usager doit se présenter en mairie, muni du document original et de sa copie.

Liens utiles

Service-public

Site : plus d’infos …

Impôts

Site : plus d’infos …

Informations points permis

Site : plus d’infos …

Récupération points sur permis

Site : plus d’infos …

Conseil Général de Haute Savoie

Site : plus d’infos …